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Préparation aux situations d’urgence

Procédures de sécurité-incendie et exercices d’incendie

Il doit y avoir des directives écrites approuvées par le chef local des pompiers relativement aux fonctions de chaque membre du personnel en cas d’incendie.

Chaque membre du personnel doit recevoir, avant son entrée en fonction, des instructions quant à ses responsabilités en cas d’incendie.

Ces directives doivent être affichées bien en vue dans chaque salle du centre de garde.

Un exercice d’incendie doit avoir lieu au moins une fois par mois, sauf pour les programmes agréés qui fonctionnent dans une école et offrent des services à des enfants de jardin d’enfants ou plus âgés (p. ex., programme offert par un tiers). Pour ces programmes, un exercice d’incendie doit avoir lieu au moins trois fois pendant chaque session; si le programme fonctionne l’été, un exercice d’incendie doit avoir lieu au moins trois fois ou au moins une fois par mois, selon la moindre de ces périodes.

Il doit y avoir un endroit désigné où s’abriter en cas d’évacuation d’urgence du centre de garde.

Un dossier écrit doit être tenu pour tous les exercices d’incendie et pour tous les essais de l’avertisseur d’incendie (p. ex., avertisseurs de fumée et/ou systèmes de gicleurs) et de l’équipement de protection contre l’incendie (p. ex., extincteurs). Chaque dossier doit être conservé pendant au moins 12 mois à compter de la date de l’exercice ou de l’essai.

Sont exemptés de cette exigence les centres de garde d’enfants situés dans une école; le dossier en question doit alors être tenu par l’école.

Mur avec les consignes d’évacuation d’urgence affichées et surlignées

RÈGLEMENT

Article 68 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Registre des exercices d’évacuation en cas d’incendie

Gouvernement de l’Ontario – Bureau du commissaire des incendies

Gestion des situations d’urgence

Une situation d’urgence dans un centre de garde s’entend d’une situation urgente ou pressante nécessitant que des mesures immédiates soient prises pour assurer la sécurité des enfants et des adultes présents dans le centre de garde.

Les titulaires de permis doivent veiller à ce que chaque centre de garde dispose de politiques et de procédures écrites concernant la gestion des situations d’urgence qui :

  • indiquent les rôles et les responsabilités du personnel en situation d’urgence;
  • exigent que des mesures de soutien additionnelles, notamment la prise en compte de besoins médicaux particuliers, soient fournies à l’égard des enfants ou des adultes qui en auraient besoin en situation d’urgence;
  • indiquent l’emplacement d’un lieu de rencontre à l’extérieur qui soit sécuritaire et approprié, en cas d’évacuation;
  • énoncent les procédures qui seront suivies pour assurer la sécurité des enfants et maintenir des niveaux appropriés de supervision;
  • énoncent les exigences relatives aux communications avec les parents;
  • énoncent les exigences relatives à la communication avec les organismes d’intervention d’urgence locaux appropriés;
  • traitent des activités de rétablissement après une situation d’urgence, notamment :
    • en exigeant que le personnel, les enfants et les parents reçoivent un compte rendu après la situation d’urgence,
    • en énonçant la façon de reprendre les activités normales du centre de garde,
    • en énonçant la façon d’aider les enfants et les membres du personnel qui ont pu être en situation de détresse pendant la situation d’urgence.

Si le centre de garde est situé dans une école, le titulaire de permis utilise ou adopte les politiques et les procédures en matière de gestion des situations d’urgence de l’école si celles-ci traitent des mêmes questions que celles énoncées ci-dessus. Si les questions énoncées ci-dessus ne sont pas toutes traitées dans les politiques et procédures de l’école, le titulaire de permis doit complémenter ces dernières en élaborant des politiques et procédures distinctes.

EXEMPLES DE FORMULAIRES

Exemple de politiques et procédures en matière de gestion des situations d’urgence

Modèle de politiques et procédures en matière de gestion des situations d’urgence

Instructions et conseils pour créer des politiques et procédures conformes : politiques et procédures en matière de gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT

Article 68.1 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Numéros de téléphone en cas d’urgence

Il doit y avoir une liste à jour de numéros de téléphone qui soit accessible en cas d’urgence, affichée près de chaque téléphone. Cette liste doit contenir les coordonnées des services et établissements suivants :

  • les services d’urgence;
  • le centre antipoison le plus proche;
  • un service de taxi;
  • l’agence de services de garde en milieu familial, s’il y a lieu.

Entrée de la garderie avec la liste affichée des numéros de téléphone d’urgence surlignée

RÈGLEMENT

Article 69 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Numéros de téléphone d’urgence