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Surveillance médicale

Recommandations et inspections du médecin-hygiéniste

Le personnel doit exécuter les recommandations ou instructions d’un médecin-hygiéniste concernant la santé ou le bien-être d’un enfant qui bénéficie de services de garde dans un centre de garde et les consigner dans le registre quotidien écrit.

Par exemple, les centres de garde doivent respecter les exigences des services de santé publique locaux en ce qui concerne le lavage des mains, l’hygiène ainsi que l’entreposage et la préparation des aliments.

Une copie de tout rapport produit par le médecin hygiéniste local ou le service d’incendie local doit être conservée dans le centre de garde. Une autre copie doit être transmise sans délai au conseiller en programmes du ministère s’occupant du centre.

Étagère pour entreposer les aliments

RÈGLEMENT

Article 32 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

Les recommandations portant sur la santé et la sécurité contribuent à assurer le bien-être général des enfants, y compris la santé et le bien-être sur les plans physique et mental.

Les mesures prises pour protéger la santé des enfants sous tous ses aspects peuvent avoir des répercussions pour toute la vie. L’attention accordée aux différents états physiques et émotifs des enfants les aide à se sentir en sécurité, et le fait de les aider à reconnaître leurs différents états et rythmes physiologiques, biologiques et émotifs favorise le développement de leurs capacités d’autorégulation.

L’interaction avec le milieu naturel, y compris avec du matériel à usages multiples, permet aux enfants d’explorer plus en profondeur le monde qui les entoure et de lui donner un sens.

Politiques sur la supervision du sommeil

Tout titulaire de permis doit veiller à ce qu’un enfant de moins de 12 mois soit placé dans une position de sommeil conforme aux recommandations énoncées dans le document publié par l’Agence de la santé publique du Canada et intitulé « Énoncé conjoint sur le sommeil sécuritaire : Prévenir les décès subits des nourrissons au Canada », sauf recommandation écrite contraire du médecin de l’enfant.

Le titulaire de permis doit veiller à ce que, si des enfants dorment régulièrement dans un centre de garde ou dans un local où il supervise la prestation de services de garde en milieu familial :

  • l’inspection visuelle directe de chaque enfant endormi soit effectuée de façon périodique aux côtés de l’enfant pendant qu’il dort, et que soit détecté tout indicateur de détresse ou comportement inhabituel;
  • l’éclairage soit suffisant dans l’aire ou la salle de repos pour effectuer des inspections visuelles directes;
  • des politiques et procédures écrites concernant le sommeil soient établies, et que celles-ci :
  • prévoient que les enfants seront assignés à des lits d’enfant ou à des lits de camp individuels conformément au Règlement de l’Ontario 137/15;
  • prévoient que les parents seront consultés au sujet des pratiques de sommeil de l’enfant au moment de son inscription et à tout autre moment approprié;
  • mentionnent que les parents des enfants de moins de 12 mois et d’enfants qui dorment régulièrement au service de garde seront avisés que leur enfant doit être placé dans une position de sommeil conforme aux recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada, et informés des politiques du service de garde. Tout changement important dans les habitudes de sommeil de l’enfant ou dans son comportement pendant son sommeil sera communiqué aux parents et donnera lieu à des ajustements dans la manière dont l’enfant est surveillé pendant son sommeil;
  • comprennent des détails sur la façon dont les inspections visuelles directes seront effectuées, la fréquence à laquelle elles seront effectuées et la façon dont elles seront consignées. Pour tout enfant inscrit au service de garde en milieu familial, le titulaire de permis doit prendre en considération les commentaires des parents, l’environnement de sommeil et la proximité entre la zone de sommeil et le fournisseur de services de garde d’enfants.

Tout titulaire de permis doit veiller à ce que, dans chaque centre de garde disposant d’une aire ou salle de repos séparée, un système soit en place pour identifier immédiatement les enfants présents dans l’aire ou la salle de repos.

Les dispositifs électroniques de surveillance du sommeil doivent être :

  • en mesure de détecter et de surveiller les sons et, le cas échéant, les images vidéo de chaque enfant en repos;
  • rigoureusement surveillés par les employés;
  • vérifiés quotidiennement de façon à assurer leur bon fonctionnement.

Ces dispositifs ne peuvent pas remplacer les inspections visuelles directes.

RÈGLEMENT

Article 33 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

Afin de favoriser le sain développement et le bien-être des enfants, il est important de trouver des façons de soutenir les rythmes physiologiques et biologiques variés de chaque enfant, ainsi que de répondre à ses besoins de jeu actif, de repos et de calme. Tenez compte des éléments suivants.

  • Comment votre programme soutient-il les rythmes physiologiques et biologiques variés des enfants?
  • Comment votre programme peut-il offrir un milieu flexible qui respecte les choix et les besoins des enfants?

Premiers soins

Un manuel de secourisme et une trousse de secours doivent être conservés dans un endroit facilement accessible et connu de tous les employés. Il faut vérifier le contenu de la trousse régulièrement afin de la regarnir ou de remplacer les produits périmés.

Espace de comptoir avec trousse de premiers soins surlignée

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Inspection mensuelle de la trousse de premiers soins

RÈGLEMENT

Article 34 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Immunisation

Chaque enfant qui ne fréquente pas une école doit être immunisé selon les recommandations du médecin hygiéniste local, à moins d’être exempté parce qu’un parent s’y oppose en raison de ses convictions les plus chères fondées sur sa religion ou sa conscience ou pour une raison médicale déterminée par un médecin.

Les dossiers d’immunisation et les exemptions doivent être conservés dans le dossier de chaque enfant.

Les objections fondées sur la religion ou la conscience et les motifs d’ordre médical doivent être présentés à l’aide des formulaires ci-dessous. Les exemptions accordées avant le 29 août 2016 expireront le 1er septembre 2017, à moins qu’un nouveau formulaire soit soumis avant cette date.

FORMULAIRES STANDARDS DU MINISTÈRE

Déclaration d’exemption médicale

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse

Armoire de classement avec étiquette des dossiers des enfants surlignée sur un tiroir

RÈGLEMENT

Article 35 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Maladie et accident

Le personnel doit observer chaque enfant à son arrivée afin de déceler des symptômes de maladie. Si un enfant semble malade, il doit être isolé des autres enfants, et ses symptômes doivent être consignés dans son dossier.

Lorsqu’un enfant est isolé des autres à cause d’une maladie soupçonnée, il faut communiquer avec un parent pour qu’il ramène l’enfant chez lui dès que possible. S’il est impossible pour un parent de l’enfant de le ramener chez lui, ou si l’enfant a besoin de soins médicaux immédiats, il doit être examiné par un médecin ou une infirmière dûment qualifiés.

Lorsqu’un enfant est blessé, un rapport d’accident qui décrit la blessure et les premiers soins administrés doit être remis à un parent de l’enfant.

RÈGLEMENT

Article 36 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

L’observation des enfants et de leur état de santé favorise leur bien-être et contribue à ce que des mesures soient en place pour intervenir quand ce bien-être est compromis.

Il est important de communiquer avec les parents pour les informer de ce que leurs enfants ont vécu pendant la journée, y compris de leur état sur les plans physique, affectif et mental.

Registre quotidien écrit 

Il faut tenir un registre quotidien écrit qui présente un sommaire de tout incident touchant la santé, la sécurité et le bien-être des employés ou d’un enfant inscrit. Il doit être conservé pendant au moins trois ans. Si un incident touche un enfant, un parent de ce dernier doit en être avisé.

Registre quotidien surligné posé sur une étagère

RÈGLEMENT

Article 37 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

Le registre quotidien peut servir à consigner et à guider la vision et l’interprétation de l’éducatrice ou de l’éducateur concernant l’apprentissage des enfants.

Le registre quotidien peut aussi être employé pour observer comment les enfants pensent et acquièrent des connaissances. La documentation du vécu des enfants durant la journée peut aider les éducatrices et éducateurs à être des co-apprenants avec les enfants et leur famille.

Incidents graves

Les titulaires de permis doivent signaler les incidents graves dans le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants dans les 24 heures qui suivent le moment où ils en ont eu connaissance. Ce délai de 24 heures commence dès que le titulaire de permis, son responsable nommé ou le superviseur a connaissance de l’incident. Les rapports d’incident grave peuvent être soumis ou mis à jour par les superviseurs et les visiteurs de services de garde en milieu familial que le titulaire de permis a choisi d’inscrire dans le système. Le Formulaire d’avis d’incident grave doit être affiché dans le service de garde pendant au moins 10 jours ouvrables, puis conservé dans un endroit sûr pendant au moins trois ans.

Les titulaires de permis doivent établir des politiques et procédures à l’égard des incidents graves qui traitent, au minimum, de la façon de reconnaître un incident grave, de réagir à un tel incident et de présenter un rapport à son sujet.

Les titulaires de permis ont l’obligation d’effectuer une analyse annuelle de tous les incidents graves survenus au cours de l’année précédente, de consigner les mesures prises en réponse à l’analyse et de conserver un rapport de cette analyse.

RÈGLEMENT

Article 38 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

Le signalement des incidents graves touchant des enfants appuie la communication entre le personnel du centre de garde, le ministère de l’Éducation et les parents dans l’optique d’assurer le bien-être de tous les enfants.

Politique relative à l’anaphylaxie

Chaque centre de garde d’enfants et chaque service de garde d’enfants en milieu familial doivent disposer d’une politique relative à l’anaphylaxie qui comprend les éléments suivants :

  • Une stratégie visant à réduire les risques d’exposition à des agents susceptibles de provoquer des chocs anaphylactiques;
  • Un programme de communication pour la dissémination de renseignements sur les allergies constituant un danger de mort, y compris les allergies anaphylactiques;
  • L’élaboration d’un plan individualisé pour chaque enfant souffrant d’une allergie anaphylactique dans le centre ou le service de garde en milieu familial;
  • Une formation sur les procédures à suivre en cas de réaction anaphylactique chez un enfant.

Le plan individualisé doit être élaboré en consultation avec un parent de l’enfant et tout professionnel de la santé réglementé qui participe aux soins de santé de l’enfant et qui, de l’avis des parents, devrait être consulté. Ce plan comprend une description des procédures à suivre en cas de réaction allergique ou de toute autre urgence médicale.

Une formation sur l’administration d’épinéphrine par auto-injecteur peut être offerte par :

  • un médecin;
  • un parent;
  • une personne désignée par le médecin hygiéniste local;
  • un instructeur ou un formateur certifié relativement à l’administration d’épinéphrine par auto-injecteur;
  • d’autres organismes.

Le titulaire de permis doit conserver une liste des dates de formation de chaque employé afin de démontrer que chaque personne a reçu la formation avant son entrée en fonction.

Le plan individualisé de l’enfant, présentant notamment les procédures à suivre en cas d’urgence, doit être passé en revue par tous les membres du personnel avant leur entrée en fonction et au moins tous les ans par la suite, et par les bénévoles et les étudiants avant qu’ils ne commencent à s’occuper des enfants, et au moins tous les ans par la suite.

Espace de comptoir avec la liste des allergies surlignée

Enfants ayant des besoins médicaux

« Enfant ayant des besoins médicaux » s’entend d’un enfant qui souffre d’un ou plusieurs états pathologiques chroniques ou graves de nature à nécessiter des mesures de soutien, d’accommodement ou d’aide additionnelles.

Chaque titulaire de permis doit élaborer un plan individualisé pour chaque enfant ayant des besoins médicaux dans son centre de garde ou son service de garde en milieu familial. Ce plan doit être élaboré en consultation avec un parent de l’enfant et tout professionnel de la santé réglementé qui, de l’avis du parent, devrait être consulté. Il doit comprendre ce qui suit :

  • les étapes à suivre pour réduire les risques d’exposition de l’enfant à des agents ou des situations susceptibles d’exacerber un état pathologique ou de causer une réaction allergique ou une autre urgence médicale;
  • une description de tout appareil médical dont l’enfant a besoin et les instructions liées à son utilisation;
  • une description des procédures à suivre en cas de réaction allergique ou d’autre urgence médicale;
  • une description des soutiens dont l’enfant a besoin.
  • toute procédure à suivre lorsqu’un enfant ayant un état pathologique fait partie d’une évacuation ou participe à une excursion à l’extérieur du centre ou du local.

Si un enfant dispose déjà d’un plan individualisé pour une allergie anaphylactique et qu’il n’a pas d’autres besoins médicaux, aucun plan supplémentaire n’est requis.

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Modèle de plan individualisé pour un enfant ayant des besoins médicaux

RÈGLEMENT

Article 39.1 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

LIENS AVEC COMMENT APPREND-ON?

Envisagez des façons d’établir une bonne communication avec les familles pour favoriser le bien-être des enfants : par exemple, vous pouvez collaborer avec les parents pour mettre en place un plan qui assure la santé et la sécurité des enfants ayant des allergies qui mettent leur vie en danger ou d’autres besoins médicaux.

Administration de médicaments

Un médicament ne peut être administré à un enfant que si l’un de ses parents donne une autorisation écrite à cet effet et y joint un document précisant la posologie du médicament à administrer ainsi que la fréquence de son administration.

Les médicaments apportés par un parent pour son enfant doivent être rangés sous clé dans le local et inaccessibles aux enfants en tout temps. Les médicaments qui doivent être réfrigérés sont conservés dans une boîte fermée à clé à l’intérieur d’un réfrigérateur.

Seul peut être administré à un enfant un médicament qui est dans le contenant ou l’emballage d’origine, lequel porte une étiquette où figurent :

  • le nom de l’enfant;
  • le nom du médicament;
  • la posologie;
  • la date d’achat et d’expiration, le cas échéant;
  • les instructions relatives à l’entreposage et à l’administration.

Une personne doit être désignée comme responsable de tous les médicaments. Cette personne ou son remplaçant désigné s’occupe de tous les médicaments conformément aux procédures écrites du titulaire de permis.

RÈGLEMENT

Article 40 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)

EXEMPLE DE FORMULAIRE

Registre d’administration de médicaments