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Affichage du permis et écriteaux

Le permis et le décalque doivent être affichés dans le centre de garde à un endroit facilement accessible et à la vue des parents.

Le décalque indique que le programme est un centre de garde agréé et doit être affiché à l’entrée. Il est fourni au titulaire de permis par le ministère de l’Éducation, et doit être restitué avec le permis si le programme n’est plus agréé.

Le titulaire de permis doit veiller à ce que les parents aient facilement accès aux documents d’inspection en matière de délivrance de permis.

Salle avec le permis de la garderie affiché et surligné

RÈGLEMENT

Articles 84 et 85 du Règlement de l’Ontario 137/15 (Dispositions générales)