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Ressources sur l’agrément des services de garde d’enfants

Photo d'un jeune garçon jouant avec un train en bois

De nombreuses ressources fournissent des renseignements sur le processus d’agrément des services de garde d’enfants et les services de garde agréés. Cette page se divise en plusieurs sections :

Trousse d’agrément

Autres outils pour les titulaires de permis : Cette section contient d’autres outils visant à aider les titulaires de permis à respecter les exigences réglementaires touchant au personnel, aux étudiants, aux bénévoles, aux fournisseurs de services de garde en milieu familial et aux personnes qui habitent ou sont régulièrement présentes dans les locaux des services de garde en milieu familial.

Centres de garde d’enfants

Agences de services de garde en milieu familial

Enfants ayant des besoins médicaux : Selon l’article 39.1 du Règlement de l’Ontario 137/15, les titulaires de permis doivent élaborer et mettre en œuvre des plans individualisés pour chaque enfant ayant des besoins médicaux. Les demandeurs et titulaires de permis de services de garde peuvent s’inspirer du modèle suivant pour satisfaire à cette exigence :

Gestion des situations d’urgence : Selon l’article 68.1 du Règlement de l’Ontario 137/15, les titulaires de permis de centres de garde d’enfants doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques et procédures concernant la gestion des situations d’urgence. Les demandeurs et titulaires de permis de centres de garde d’enfants peuvent s’aider des documents suivants pour satisfaire à cette exigence.

Questions et préoccupations d’un parent : Selon l’article 45.1 du Règlement de l’Ontario 137/15, les titulaires de permis de centres de garde et d’agences de services de garde en milieu familial doivent élaborer et mettre en œuvre des politiques et procédures énonçant la façon dont les questions et les préoccupations des parents seront traitées. Les demandeurs et titulaires de permis de services de garde peuvent s’aider des documents suivants pour satisfaire à cette exigence.

Tous les services de garde

Centres de garde d’enfants

Agences de services de garde en milieu familial

Mesures de présélection du personnel et relevés des antécédents criminels : Le Règlement de l’Ontario 137/15 exige que les titulaires de permis obtiennent des déclarations d’infraction et des attestations auprès des personnes qui offrent des services dans des centres de garde d’enfants, des agences de services de garde en milieu familial et des locaux de services de garde en milieu familial. Les titulaires de permis peuvent s’appuyer sur les formulaires ci-dessous pour satisfaire à cette exigence.

Centres de garde d’enfants et agences de services de garde en milieu familial

Centres de garde d’enfants

Guides sur l’agrément

Les guides suivants mettent à la disposition des demandeurs et titulaires de permis l’information la plus récente sur les exigences en matière d’agrément des services de garde d’enfants. Ils présentent également la marche à suivre pour se conformer aux exigences réglementaires; on y trouve notamment des directives particulières, des indicateurs de conformité et des liens vers des ressources utiles.

Centres de garde d’enfants

Agences de services de garde en milieu familial

Découvrez le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants

Guide de référence du système de gestion des permis pour les demandeurs/titulaires de permis

    • Ce guide explique aux demandeurs et titulaires de permis ainsi qu’aux responsables d’agence et de services désignés la marche à suivre pour utiliser le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE).

Système de gestion des permis des services de garde d’enfants : Guide de référence pour les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux

    • Ce guide explique aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) la marche à suivre pour utiliser le Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (SGPSGE).

Système de gestion des permis des services de garde d’enfants – Guide d’inscription pour les fournisseurs de programmes de garde d’enfants agréés

    • Ce guide à l’intention des titulaires de permis EXISTANTS et des responsables d’agence et de services désignés décrit la procédure à suivre pour s’inscrire au SGPSGE. Ces personnes n’auront à suivre cette procédure qu’une seule fois.

Système de gestion des permis des services de garde d’enfants – Guide d’inscription pour les demandeurs de permis de service de garde d’enfants

    • Ce guide étape par étape est destiné aux NOUVEAUX demandeurs qui souhaitent s’inscrire au SGPSGE. Ils n’auront à suivre cette procédure qu’une seule fois.

Système de gestion des permis des services de garde d’enfants – Vidéo d’inscription pour les fournisseurs de programmes de garde d’enfants agréés

    • Cette vidéo montre la marche à suivre pour s’inscrire au SGPSGE.

Comment signaler un incident grave dans le SGPSGE

    • Cette vidéo montre toutes les étapes à suivre pour signaler un incident grave.

    Transcription

Si vous avez besoin d’aide concernant l’utilisation du SGPSGE, veuillez téléphoner au 1 855 457-5478 (sans frais) ou au 416 314-6230 (local), ou encore écrire à childcare.helpdesk@ontario.ca.

Fiches de renseignements

Le 9 mai 2016, le ministère de l’Éducation a déposé auprès du registraire ontarien des règlements nouveaux et révisés en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Les fiches d’information suivantes présentent des renseignements sur certaines des nouvelles règles et leurs différentes dates d’entrée en vigueur, la première étant le 1er juillet 2016.

Renseignements supplémentaires

Comment apprend-on?

    Comment apprend-on? – Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance est une ressource d’apprentissage professionnel destinée aux personnes qui travaillent dans des services de garde d’enfants et des programmes de soutien à la famille et à l’enfance.

Site Web portant sur les normes relatives à la délivrance de permis aux termes de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

    • Ce site Web public contient de l’information sur les exigences provinciales relatives à l’agrément des centres de garde d’enfants. Il est mis à la disposition des superviseurs, des titulaires de permis, des éducatrices et éducateurs de la petite enfance, des membres du personnel, des parents et de quiconque souhaitant en apprendre davantage sur les services de garde agréés.

Auto-évaluation sur la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

    • Testez vos connaissances et votre compréhension des exigences provinciales sur l’agrément des centres de garde d’enfants en remplissant l’auto-évaluation sur la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.